LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 : Acceptation

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par l'entreprise Free.M.VapeLibre représentée par Mr Gaillez Eric, dont le siège social est situé  13 rue des ponts Vierzon 18100  ci-après « le vendeur » et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le lien Free.M.VapeLibre@gmail.com ou notre fiche de contact dénommée ci-après « l’acheteur ».

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Free.M.VapeLibre. 

Free.M.VapeLibre. se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment.

Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

L’acquisition d’un bien par le biais de notre fiche de contact implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

 

N° Siret : 80080563200018 dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce

 

Article 2 : Produits

Les produits offerts sont ceux qui figurent sur notre site ou renseignés sur demande par notre fiche de contact.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande Free.M.VapeLibre vous informera par mail ou par courrier dès réception des informations reçues.

Les produits ne peuvent être échangés ou remboursés si vous avez commencé à câbler ou percer un des composants du kit.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs

 

Article 3 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– indiquer toutes les coordonnées demandées .

– faire sa commande à l'aide de notre fiche de contact en donnant toutes les références des produits.

– valider sa commande par courrier électronique après l’avoir vérifiée.

– effectuer le paiement dans les conditions prévues

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Afin d'éviter à l'acheteur de repasser plusieurs fois la même commande dans le doute de son bon enregistrement, nous adressons à l'acheteur un accusé de réception de sa commande par voie électronique, dans les meilleurs délais. Cette formalité donne à l'acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.

Les commandes seront expédiées le lendemain ou le surlendemain après la passation de la dite-commande. Les envois se feront du lundi au samedi inclus hors jours fériés.

 

Article 4 : Les tarifs

le paiementLes prix figurant au catalogue sont des prix tout compris en euros, les produits sont HT (article 293b du C.G.I.).

Les produits sont vendus à l’acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Le vendeur pourra toutefois faire état d’une modification de ses tarifs à tout moment mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur à la passation de commande.

Les prix en vigueur au jour de la commande sont considérés comme connus de l’acheteur.

Les prix indiqués s’entendent hors frais de transport et de livraison.

Aucun versement partiel n’est accepté par le vendeur, la marchandise est payable en totalité à la commande, sauf stipulations contraires.

Aucune livraison ne saurait être effectuée avant la réception des sommes dues. De même, l’acheteur défaillant sera redevable d'une indemnité forfaitaire équivalente au montant des échéances restant à courir. L’acheteur peut régler sa commande par :

-Compte paypal

-Virement bancaire

-Chèque : L’encaissement du chèque est réalisé à la récèption du chèque.

                  Le chèque sera à envoyer à :

                                    Gaillez Eric 13 rue des ponts Vierzon 18100

Pour tout paiement par chèque, la commande ne sera expédiée à l'acheteur qu'une fois le paiement crédité sur le compte du Vendeur. Cette procédure peut prendre quelques jours.

 

Article 5 : Livraison

Vos produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l'adresse de livraison ne peut-être différente de votre adresse de facturation.

Les modes de livraisons employés par Free.M.VapeLibre. sont : les services d’expédition postaux disponibles .

En cas d'avarie durant le transport ou de manquant, il appartient à l’acheteur de faire les réserves et constats nécessaires et de les confirmer au minimum par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise

En cas de non réception du colis pour des motifs lié au destinataire (adresse de Livraison incomplète, Non récupération du Colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi).

Les délais de livraison (48 heures ou autre) ne sont donnés qu’à titre indicatif par la Poste. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la poste, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.

 

Article 6 : Droit de rétractation

Selon l'Article L121-20, L’acheteur, personne physique non professionnel, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact n'ayant pas servi et en parfait état de revente, aux frais de l’acheteur et sous réserve de non utilisation.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Free.M.VapeLibre.

 

Article 7 : Garantie.

Seule est garantie la composition du kit, est exclue toute mauvaise utilisation, mauvais câblage électrique ou mauvais assemblage.

Seront également exclus de cette garantie tout dysfonctionnement qui viendrait suite à une mauvaise manipulation ou utilisation.

Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant de tous les composants des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité de l’acheteur de celui-ci pourra être recherchée.

 

Article 8 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Free.M.VapeLibre. ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits.

La responsabilité de Free.M.VapeLibre sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les Kits Free-M’s de Free.M.VapeLibre. sont et restent la propriété intellectuelle de Gaillez Eric et de Verpillot Denis .

 

 

 

 

Free.M.VapeLibre est déclaré comme auteur reconnu de ses produits auprès de l'INPI par dépôt d'une enveloppe Soleau.